PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION SUR LA BOUCLE DE GEOTHERMIE DES RIVES CREATIVES A ANZIN
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l?entretien, la maintenance et les réparations du service de production et de distribution d?énergie géothermique des rives créatives d?Anzin, afin d?assurer l?alimentation en eau basse température des sous-stations des abonnés jusqu?en sortie des échangeurs s?y situant.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.