PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les prestations des espaces verts des Zones d'Activités ainsi que les propriétés foncières dont la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin a la gestion. Marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du code du travail et à des structures équivalents
Attribution
- Date d'attribution
- 22/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.