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Publié le 20/07/2023Réf. 23-102246

Prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (ACS) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable.

Marne-la-Vallée Cedex 2 (77)C.S.T.B.
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
C.S.T.B.
Marne-la-Vallée Cedex 2
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Montant
1 200 000 €
Lieu
Marne-la-Vallée Cedex 2 (77)
Réf.
23-102246
CPV
71900000
Études BTP
Corps d'états
4.04

Objet du marché

Prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (ACS) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB qui souhaitent commercialiser leurs produits en France. Le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de migration suivant les normes en vigueur (XP P 41-250-1, XP P 41-2050-2, XP P 41-250-2, NF P 41-290, XP P 41-280, NF EN 12873-3, NF T90-601, NF EN 12873-4) et la délivrance du certificat ACS le cas échéant. L'attestation de conformité sanitaire (ACS) permet d'évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un objet à entrer au contact d'une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires.

Attribution

Titulaire
CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON ( CARSO - LSEHL)
Date d'attribution
14/10/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Validité des offres
5400 jours

Acheteur

C.S.T.B.
84 avenue Jean JaurèsChamps sur Marne - BP 02, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 2
E.P.I.C
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Lieu d'exécution

Marne-la-Vallée Cedex 2 (77)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.