Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations c
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande, et en partie par voie de marché à prix unitaires (sans bons de commandes et aux quantités réellement exécutées), avec un seul attributaire par lot.Ainsi, il est exécuté en accord-cadre, à prix unitaires et au moyen de bons de commande pour les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, enlèvements ponctuels ou supplémentaires ; enlèvements exceptionnels hors sites listés à l'article 1 du Cctp.Il est exécuté en marché à prix unitaires sans bons de commandes, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations suivantes : enlèvements récurrents ; traitement et destruction des déchets, avec ordre de service marquant le début des prestations
Attribution
- Titulaires
- Ortec Environnement, Paprec France
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.