Prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages

Objet du marché

Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 860000.0 Euro(s) H.T.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionLa passation du présent marché constitue un transfert d'entité économique autonome conservant son identité, au sens de l'article L 1224-1 du Code du travail. Le titulaire du présent marché est tenu de se conformer à cette obligation légale de reprise, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Suite à la notification du marché, le titulaire est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel