Prestations de diagnostics, accompagnements et suivis environnementaux naturalistes (hors milieux aquatiques) en lien avec le patrimoine routier et immobilier départemental et leur
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concern
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations de diagnostics, accompagnements et suivis environnementaux naturalistes (hors milieux aquatiques) en lien avec le patrimoine routier et immobilier départemental et leurs abords.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht annuel.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Attribution
- Titulaire
- Epode
- Date d'attribution
- 26/04/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.