Prestations de désherbages des voiries au sein de la commune de Villemomble
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un marché mixte. D'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations définies dans le cadre de la Décomposition du prix Global et forfaitaire.D'autre part, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.