PRESTATIONS DE DESHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES, PARKINGS ET ESPACES PUBLICS - 3 LOTS

Objet du marché

Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances). Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires. Le descriptif des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises. Le lot n°3 (uniquement) fait l'objet d'un marché réservé

Précisions de l'acheteur

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais un lot maximum pourra être attribué par candidat. Règle d'attribution des lots 1 et 2 : un candidat éventuellement classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot n°1, plus important en volume. Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen