PRESTATIONS DE DÉNEIGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE DANS LE CADRE DU PLAN D'INTERVENTION POUR LA VIABILITÉ HIVERNALE DE LA VILLE D'ANNECY
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est mixte : il comprend une partie forfaitaire (astreinte) et une partie est un accord-cadre passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique (prestations unitaires de déneigement). La partie du marché en accord-cadre est passée avec les montants minimum et maximum suivants : Lots Désignation Montant euro(s) H.T. minimum Montant euro(s) H.T. maximum 01 Secteur de Pringy - Circuit n° 15 : 4 000,00/16 000,00 02 Secteur de Pringy - Circuit n° 16 : 4 000,00/16 000,00 03 Secteur de Pringy - Circuit n° 17 : 1 500,00/8 000,00 04 Secteur de Pringy - Circuit n° 18 : 2 500,00/10 000,00 05 Secteur de Seynod - Circuit n° 22 : 4 000,00/16 000,00 06 Secteur de Seynod - Circuit n° 23 : 2 500,00/10 000,00 Les montants définis s'entendent pour une période de un (1) an. Pour rappel, ils ne comprennent pas la partie forfaitaire (astreinte)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.