Prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction.

Objet du marché

Prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-du-Rhône.

Tranches et options

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Recours

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre auxcandidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0573