PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT D'OFFICE
La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L.322.3 du Code forestier et/ou soumis aux obligations légales de débroussaillement.La procédure de passation utilisée est
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des prestations de débroussaillement d'office de terrains concernés par l'article L.322.3 du Code forestier et/ou soumis aux obligations légales de débroussaillement.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
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- ASSAL ESPACES VERTS
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.