Prestations de curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires et inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public

Objet du marché

Prestations de curage des réseaux d'assainissement public et des bâtiments communautaires et inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement public

Tranches et options

Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant de commande du lot 1 et des reconductions est limité à 200 000€ HT. Le montant de commande du lot 2 et des reconductions est limité à 100 000€ HT.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille