Prestations De Curage Et Inspection Camera Des Reseaux D'Eaux Usees Et D'Eaux Pluviales Dans Les Batiments Et Proprietes Communales
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum annuel de 12 500 euro(s) Ht soit 50 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché et maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations sont réglées par prix unitaires et la révision des prix est annuelle
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40%Prix des prestations : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.