PRESTATIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS MENEES PAR LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
PRESTATIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS MENEES PAR LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS MENEES PAR LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN - RELANCE FAISANT SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.