Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS
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L'essentiel
Objet du marché
En application de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service (marché de prestations intellectuelles). Il ne comporte pas de tranche. Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire ayant une partie exécutée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée à prix unitaire via l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées à l'article 7 du présent CCAP. Le prix global et forfaitaire du marché est indiqué aux Actes d'engagement et dans leurs annexes, les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des périmètres. Les prix unitaires sont indiqués dans les annexes des actes d'engagement (AE), le Bordereau de prix unitaires (BPU).
Précisions de l'acheteur
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées.
Recours
Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551‐10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.