Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil
Précisions de l'acheteur
Marché mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaires (missions complémentaires MC1 et MC2) s'exécute par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT pour la durée globale prévisionnelle du marché. La durée globale prévisionnelle du marché est de 132 mois. Elle n'est pas reconductible.
Recours
Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.