Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euros H.T
L'accord-cadre a pour objet : - La réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtim
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet : - La réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtiments et des collèges publics du Département de la Savoie décrite dans chaque bon de commande, dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 euro(s) HT. - Les missions de diagnostics liées aux obligations règlementaires, ainsi que des vacations pour des actes complémentaires (missions d'examen, d'assistance technique, de mesurages, de recherches, …). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Attribution
- Date d'attribution
- 12/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.