Prestations De Controle Technique Dans Le Cadre De La Reconstruction Du College Pierre Brossolette A Nogent Le Rotrou
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L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Un agrément ministériel, au sens de l'article R.111-29 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Attribution
- Date d'attribution
- 05/02/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.