Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 3 et forfaitaires pour le lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°4 est multi-attributaire (3 titulaires). Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix des prestations 30 % à 50 % Pertinence des moyens humains affectés aux missions 20 à 50 % Organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché 20 à 50 %

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble