PRESTATIONS DE CONTRE-VISITES MEDICALES DANS LE CADRE DES CONTROLES DES ARRETS MALADIES

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation d'une partie du contrôle des arrêts de maladie ordinaire des agents du GHT Hôpitaux de Provence. Ces contrôles interviennent en cas de suspicion d'arrêts maladies de maladie ordinaire non justifiés par des raisons de santé ou d'arrêts récurrents, très courts. L'accord cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 150 000 euros annuels. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée de l'accord-cadre est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront principalement exécutées dans le département des Bouches du Rhône ainsi que dans les départements limitrophes, voire dans le département PACA

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articlesl.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille