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Publié le 27/09/2024Réf. 24-110040

Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS

Evry courcouronnes cedex (91)Services Généraux des Administrations Publics
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Services Généraux des Administrations Publics
Evry courcouronnes cedex
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
25/10/2024 à 00:00
Montant
400 000 €
Durée
12 mois
Allotissement
4 lot(s)
Lieu
Evry courcouronnes cedex (91)
Réf.
24-110040
CPV
79140000
Autre
Réf. interne acheteur
2024M012 Bis

Objet du marché

Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS

Lots4

IntituléCPV
1Droit public général79140000
2Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier79140000
3Droit privé et pénal79140000
4Droit de la fonction publique et droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus79140000

Acheteur

Services Généraux des Administrations Publics
91054 Evry courcouronnes cedex
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Lieu d'exécution

Evry courcouronnes cedex (91)
Territoire de Grand Paris Sud

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