Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche
La consultation est divisée en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fr
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est divisée en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec seulement un maximum en valeur fixé à 300 000 euros Ht.Chaque accord-cadre sera passé pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023
Attribution
- Date d'attribution
- 16/12/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.