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L'accord-cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cha
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Attribution
- Titulaires
- Selarl Centaure Avocats, D4 Avocats Associes, D4 Avocats Associes, Scp Vinsonneau-Palies - Noy - Gauer & Associes, Scp Vinsonneau-Palies - Noy - Gauer & Associes, Societe Piwnica-Molinie Avocats & Ass
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.