Prestations de conseils juridiques
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Cet accord-cadre ayant pour objet des services juridiques de représentation, il est passé conformément à la procédure prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation
Attribution
- Titulaires
- SARTOR LONQUE SALALO ASSOCIES, ALAIN BENSOUSSAN, CENTAURE AVOCATS
- Date d'attribution
- 08/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.