Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lots 2 et 3
Prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est également exclu.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.