Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'immatériel
Le présent marché est un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet de s'adjoindre les services d'avocats dans le cadre de conseil et de représentation en droit de l'immatériel. Dans le
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet de s'adjoindre les services d'avocats dans le cadre de conseil et de représentation en droit de l'immatériel. Dans le cadre de ces prestations, les avocats seront amenés à produire des consultations et à défendre les intérêts du Département devant les juridictions. Les prestations attendues auront aussi pour objet la gestion du portefeuille des marques
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critère 1 - Moyens humains et organisation : 35Sous-critère 1 : Composition de l'équipe : 14Sous-critère 2 : Compétence et expertise des avocats dédis à 'exécution des prestations : 16Sous-critère 3 : Organisation et méthodes de travail : 5Critère 2 - Qualité des prestations : 35Sous-critère 1 : Clarté des prestations : 20Sous-critère 2 : Niveau de l'argumentation juridique : 15Prix : 30
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.