Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, e
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et
- des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,
Attribution
- Titulaires
- SVMH AVOCATS LYON, Allen Overy Shearman Sterling LLP, Clyde & Co LLP, White & Case LLP, Watson Farley & Williams LLP, Dentons UK and Middle East LLP, Clifford Chance LLP, Reed Smith LLP, Norton Rose Fulbright, SOTALY Avocat, Stephenson Harwood AARPI
- Date d'attribution
- 20/05/2026
Recours
Les recours relatifs à la passation du présent Accord-Cadre s’exercent dans les cas et les conditions prévues par l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devant la juridiction suivante :
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Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tel : 01 44 32 51 51
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.