Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims. Pour chacun des lots de la présente consultation, il est demandé aux pr
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.
Pour chacun des lots de la présente consultation, il est demandé aux prestataires une mission générale d'assistance juridique.
Lots6
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | 79110000 |
| 2 | Droit fiscal et financier L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | 79110000 |
| 3 | Droit public (sauf ressources humaines et droit de l'urbanisme publique / privé) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | 79110000 |
| 4 | Droit des ressources humaines L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | 79110000 |
| 5 | Droit pénal L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | 79100000 |
| 6 | Droit de l'urbanisme et domanialités publique / privée L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | 79110000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après :
- Note méthodologique : 40 points - Note de synthèse de motivation : 25 points - Prix des prestations : 25 points - Engagements en matière de développement durable : 10 points
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.