Prestations de conseil juridique pour le Département de la Vendée
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de prestations décomposées en 5 lots n'intégrant pas la représentation en justice qui sera traitée au titre de contrats spécifiques.Le besoin concerne le conseil juridique et diverses prestations accessoires (représentation de l'acheteur à titre de précontentieux, formation...).Les prestations seront exécutées au titre d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.Chaque marché est reconductible 3 fois par durée d'un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2026.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mi-mars 2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Organisation mise en place pour exécuter les prestations : 40%Valeur technique : 25%Prix : 35%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.