Prestations De Conseil Juridique
CAEN (14)Sdec Energie
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
04/03/2024 à 00:00
Durée
12 mois
Allotissement
6 lot(s)
Lieu
CAEN (14)
Réf.
24-11936
CPV
79111000
Autre
CPV additionnels
434
Réf. interne acheteur
2023-CCPA0029
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour le SDEC ENERGIE par la réalisation d'études juridiques, la rédaction d'actes et de contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toutes autres prestations de conseil à dominante juridique
Lots6
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Lot n°1 - Droit de l'énergie | 79111000 |
| 2 | 2 : Lot n°2 - Droit institutionnel | 79111000 |
| 3 | 3 : Lot n°3 - Droit de la fonction publique territoriale | 79111000 |
| 4 | 4 : Lot n°4 - Droit de la commande publique | 79111000 |
| 5 | 5 : Lot n°5 - Droit des finances publiques | 79111000 |
| 6 | 6 : Lot n°6 - Droit public et privé | 79111000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 13/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 80% Prix : 20%
Lieu d'exécution
CAEN (14)
SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046 14077 - CEDEX 5
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.