PRESTATIONS DE CONSEIL EN IMMOBILIER

Objet du marché

La consultation porte sur la conclusion par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1° du Code (centrale d'achat « grossiste ») et pour ses propres besoins, d?un accord-cadre ayant pour objet des prestations intellectuelles de CONSEIL EN IMMOBILIER. Les prestations d'accompagnement attendues dans le cadre du présent marché sont notamment les suivantes : Accompagnement à la définition du projet immobilier : - Élaboration du cadrage du projet immobilier (UO1) - Réalisation d'un diagnostic patrimonial et architectural à l'échelle dune partie d'ouvrage ou d'un ensemble immobilier ou de site (UO2) - Aide à la définition des orientations stratégiques du projet immobilier (UO3) - Choix du scénario de mise en ?œuvre du projet immobilier (UO4) - Élaboration d'un schéma directeur immobilier (UO5) Accompagnement à la programmation d'une opération de travaux : - Réalisation d'un audit technique et fonctionnel (UO6) - Élaboration du préprogramme des besoins d'une opération (UO7) - Rédaction du programme d'une opération (UO8) - Accompagnement à la mise en place des marchés de concepteurs et réalisateurs (UO9) Accompagnement à la mise en ?œuvre d'une opération de valorisation immobilières - Élaboration d'une stratégie patrimoniale immobilière (UO10) Valorisation d'un patrimoine immobilier : location, vente ou achat (UO11) - Accompagnement pour le pilotage du projet immobilier (UO12) - Élaboration d'une stratégie de développement territorial lié à la santé (UO13) - Accompagnement à l'animation d'acteurs (UO14)

Tranches et options

La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 octobre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 octobre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le Resah peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire. La non-reconduction n'a pas d'incidence sur les bons de commandes en cours d'exécution, sauf décision expresse contraire du Resah.

Précisions de l'acheteur

Important : limitation du nombre de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur ces deux lots, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur l'autre lot.