Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques des services du SEDIF. Echanges par courriel aux adresses communiquées au Titulaire lors de la commande.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) dans certains domaines ayant trait à la vie de l'établissement et dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes le cas échéant. Ces prestations commenceront, à compter de la notification de l'accord-cadre. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande et alloti en 2 lots.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Il concerne notamment les domaines d'activités suivants : - fonctionnement et gestion administrative du SEDIF et de ses assemblées délibérantes (communication de documents administratifs, communication institutionnelle, etc.) et actions administratives et civiles afférentes ; - droit et contentieux électoral (problématiques de mandats) ; - droit de l'intercommunalité (évolution du périmètre syndical et ses incidences : adhésions, retraits, gestion administrative et financière de ces impacts, conventions correspondantes, etc.) ; - finances publiques (redevances liées à l'activité du SEDIF, problématiques de TVA, etc.) ; - appui dans les relations avec les corps de contrôle (contrôle de la chambre régionale des comptes, etc.) ; - dommages de travaux publics ; - droit de l'urbanisme ; - droit de la domanialité publique et privée. | 79110000 |
| 2 | Le lot 2 est conclu pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. Il concerne qui recouvre, notamment, les domaines d'activités suivants : - consultation, passation et exécution des contrats de la commande publique, hors problématiques liées aux questions assurantielles et de construction et hors contrôle de l'exécution du contrat de DSP et du futur contrat de concession, - ventes d'eau en gros. | 79110000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 16/12/2024
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.