Prestations de conseil et d'assistance en matière de fiscalité pour les services de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
L'essentiel
Objet du marché
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation a notamment pour objet de répondre aux différentes questions posées par Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne en matière de fiscalité; assister Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne dans la gestion de la TVA afférente à ses différents services, projets et investissements
Attribution
- Date d'attribution
- 07/02/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% Délai d'exécution : 10% Prix des prestations : 30%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.