Prestations de conseil et d'accompagnement juridiques pour la Commune de Palavas-les-Flots
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation porte sur des prestations de conseil et d'accompagnement juridiques, apportées à la commune de Palavas-les-Flots.L'appui apporté par le titulaire dans l'identification de la réponse juridique la plus adéquate à la problématique rencontrée par la collectivité, pourra porter sur divers domaines juridiques dont notamment :- Le droit administratif ;- Le droit de la fonction publique territoriale ;- Le droit de l'urbanisme ;- Le droit de la commande publique ;- Le droit du domaine public.Cette liste n'étant pas exhaustive, le titulaire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit public et au droit privé, de manière générale
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45Délais de prise en charge : 5Prix : 50
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.