PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) et d'un Responsable de la Sécurité du Système d'Information (RSSI) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux (2) lots définis de la manière suivante : - LOT 1 : Délégué à la protection des données (DPD) externe - LOT 2 : Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où un candidat propose une offre pour les deux lots, il devra proposer deux profils distincts répondant chacun aux missions de l'un des lots. En effet, au vu de la spécificité des compétences requises pour chaque poste et du rôle différent attendu au regard des missions vis-à-vis de la CMA PACA, une même personne ne peut pas cumuler les deux fonctions. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par la déclaration irrégulière de l'offre. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an et prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Recours
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.