Prestations de concertation et de communication relatives au projet de construction du second site du CHM à Combani

Objet du marché

Les prestations objet du présent marché concernent diverses prestations dans l’organisation de la concertation de la communication et de production de divers supports de communication dans le cadre du développement de la réalisation du projet de construction du second site du CH de Mayotte à Combani

Tranches et options

Le marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période d’un (1) an (12 mois) pour chaque reconduction, soit une durée maximum de quatre (4) ans (48 mois) (durée initiale et reconductions). Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Recours

o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.