Prestations de communication et évènementielles de la ville du Raincy

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de toutes les prestations de communication et évènementielles de la ville du Raincy.

Tranches et options

La refonte du site internet de la Ville pourrait être envisagée pendant la durée du marché, selon la forme de tranche optionnelle à chiffrer dans le cadre de réponse financier valant Bordereau des Prix du marché. Le délai d’affermissement ne pourra dépasser deux ans (une année ferme et une reconduction annuelle) à compter de la date de notification du marché. L’accord-cadre pour chacun des lots est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois ferme reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Recours

L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.