Prestations de commissaires ou huissiers de justice pour le compte de la Caf du Gard
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la gestion du processus de la signification des contraintes, lintervention des huissiers ou commissaires de justice pour le recouvrement forcé des créances pour le compte de la Caf du Gard ainsi que représentation ponctuelle de celle-ci aux audiences du tribunal judiciaire.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/05/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique - 80 %, valeur financière - 15 %, valeur environnementale - 5%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.