PRESTATIONS DE COLLECTE ET AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES Lieu du marché : Mairie de L'HAY-LES-ROSES
L'essentiel
Objet du marché
PRESTATIONS DE COLLECTE ET AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES Le marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum des prestations pour la durée totale du marché (4 ans) est défini comme suit : 212 000,00 euro(s) HT.
Attribution
- Date d'attribution
- 09/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.