PRESTATIONS DE CARROSSERIE POUR LE PARC VEHICULES DE LA VILLE DE NÎMES.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réparation en carrosserie des véhicules de la ville. La Ville de Nîmes dispose d'un parc de balayeuses, poids lourds, véhicules légers, transports en commun et deux roues listés et détaillés en annexe jointe. Les types de véhicules et quantités par catégories sont susceptibles d'évoluer en cours du marchéDans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutéesL'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L'exécution des prestations, prévues au marché, n'est pas fractionnée en phases. Le marché est reconductible 3 fois.