Prestations (Bilans, Contrôles & Enquêtes) Dans Le Cadre Des Fonds Européens 2021-2027
Realisation Des Bilans Pour Services Beneficiaires Cd33, Realisation Des Controles De Service Fait (Csf) De La Subvention Globale Et Realisation D'Enquêtes Telephoniques Pour Les Dossiers Du Fse+Le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est ré
L'essentiel
Objet du marché
Realisation Des Bilans Pour Services Beneficiaires Cd33, Realisation Des Controles De Service Fait (Csf) De La Subvention Globale Et Realisation D'Enquêtes Telephoniques Pour Les Dossiers Du Fse+Le lot 3 : " Enquêtes téléphoniques ", est réservé aux structures secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.Pour les lots 1 & 2 : le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs.Pour le lot 3 : le présent accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification au titulaire pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.