Prestations audiotypie
Production de retranscriptions des instances Rh en vue de la rédaction des procès-verbaux (Cst - Fs - Cap - Ccp).Conformément aux règlements intérieurs régissant le fonctionnement des instances Rh, le Département de la Gironde a pour obliga
L'essentiel
Objet du marché
Production de retranscriptions des instances Rh en vue de la rédaction des procès-verbaux (Cst - Fs - Cap - Ccp).Conformément aux règlements intérieurs régissant le fonctionnement des instances Rh, le Département de la Gironde a pour obligation de produire et communiquer des procès-verbaux aux membres des instances concernées (Cst : Comité Social Territorial, Fs : Formation Spécialisée, Cap : Commissions Administratives Paritaires, Ccp : Commission Consultative Paritaire).Le besoin est récurrent puisque ces instances Rh sont obligatoirement consultées dans le cadre du fonctionnement de la collectivité.A titre d'information, une vingtaine de comptes-rendus est produit annuellement.Accord-cadre réservé à des entreprises adaptées et des établissements et services d'aide par le travail en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 30%Délai d'exécution : 10%Prix : 60%
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.