Prestations d'attribution et d'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et l?envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d'une valeur faciale de cinquante euros (50 euro(s)), permettant de financer des activités sportives, des licences sportives et/ou des fournitures strictement liées à la pratique du sport. Ces titres sont attribués aux agents de l'État, actifs ou retraités, bénéficiaires de l'action sociale interministérielle mise en oeuvre par la section régionale interministérielle d?action sociale (SRIAS) en Île-de-France ainsi qu'à leurs enfants âgés de six (6) à dix-sept (17) ans révolus. Le présent accord-cadre est un marché de services sociaux au sens de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.