Prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Elle concerne les assurances responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, construction et cyber risques. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.