Prestations d'assurance 'Risques statutaires' pour les agents de la commune de Petite-île
Petite-Ile (974)Commune de Petite-Ile
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
21/11/2022 à 00:00
Durée
24 mois
Lieu
Petite-Ile (974)
Réf.
22-142341
CPV
66510000
Autre
Objet du marché
La présente consultation est un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance " risques statutaires " pour les agents affiliés au Cnracl de la commune et du Ccas de Petite-île.Les garanties souhaitées sont détaillées aux Cahiers des Charges Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Petite-Ile (974)
192 rue Mahé de Labourdonnais 97429 - Petite-île
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.