Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux.
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d’assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux.
Recours
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence – avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir – deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de l’offre, désignation de l’attributaire du contrat…).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.