Prestations d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend :· L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend :· L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants duCode des assurances et l'assurance 'Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)' (offre debase) ;· Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Codecivil (Pse1) ;- Garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Attribution
- Date d'attribution
- 31/12/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.