Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
L'essentiel
Objet du marché
Couverture des dommages que subissent les biens de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, frais et pertes.Responsabilité civile couvrant les conséquences financières de la responsabilité de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne lorsque celui-ci cause un dommage corporel, matériel ou immatériel à un tiers.Protection juridique de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, défense pénale des agents, protection fonctionnelle des élus et des agents.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.