PRESTATIONS D’ASSURANCE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE L’UTEP DE BELLEPIERRE

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances construction pour la tranche 1 de l’opération de réhabilitation et construction de l’usine de potabilisation de Bellepierre : -Lot N°1 : Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage (RCMO) pour la durée du chantier -Lot N°2 : Garantie Décennale de l’ouvrage (durée 10 ans) Les prestations d’assurance de la tranche 2 feront l’objet d’une publication ultérieurement (prévision 2030).

Précisions de l'acheteur

Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Allotissement : Oui. -Tranches : Le présent marché est publié pour des prestations à réaliser pour la tranche 1 d'un marché antérieurement réalisé. Le présent marché ne comporte pas de tranches. -Durée du marché : ATTENTION : La durée estimée de 120 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée du lot n°02. Le lot n°01 est prévu sur une durée de 5 ans, soit 60 mois. -Autres informations sur la durée du marché : La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026. Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026. Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028 Garanties durant la période de maintenance : Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux. Prorogation de garantie : Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat. Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime. -Valeur totale estimée en euros HT : 725 000 euros hors taxes. -Variantes : Non autorisée. -Options : Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Informations sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ? Non. -Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R512-1 du code des assurances). Conditions particulières d’exécution : Sans objet. -Des mentions spécifiques sur la co-assurance sont à prendre en compte : voir article 2.6 du Règlement de Consultation (RC). -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui. -Informations sur les marchés réservés : Non concerné. -Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. -Marché renouvelable ? Non. -Autres informations complémentaires : Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur l

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de la Réunion

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis CEDEX. E-mail : [email protected] Tél. 02 62 92 43 60. URL : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr Fax 02 62 92 43 62