Prestations d'assurance pour les besoins du Département de la Mayenne et des autres membres du groupement de commandes
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de la Mayenne et des autres membres du groupement de commande. La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les autres membres suivants : - L'Agence Technique Départementale de l'Eau de la Mayenne ; - L'Etablissement Public Foncier Local de la Mayenne ; - Mayenne Ingénierie ; - La Maison Départementale des Personnes Handicapées ; - Mayenne Très Haut Débit ; - Mayenne Culture ; - Mayenne Tourisme. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires de prestations de service
Attribution
- Titulaires
- Groupement SATEC / HELVETIA, SMACL ASSURANCES, SMACL ASSURANCES, Groupement CABINET DE COURTAGE FRAND ET ASSOCIES / MONCEAU GENERAL ASSURANCES / MONCEAU RETRAITE EPARGNE, Groupement ACL COURTAGE / HELVETIA
- Date d'attribution
- 18/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.